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 ¤ Vie privée ¤

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BROOKE LOGAN FORRESTER
STAFF: Présidente-Directrice Générale de Forrester International
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¤ CITATION ¤ : L'intégrité et la force aident à surmonter tous les obstacles.
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MessageSujet: ¤ Vie privée ¤   Ven 25 Jan - 15:34

¤ Vie privée ¤

Citation :
Selon l'article 9 du Code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. »

Il n'existe pas réellement de définition de la « vie privée », afin de ne pas limiter son champ d'application. Sont considérées comme portant atteint à la vie privée toutes les informations faisant intrusion dans l'intimité de la personne, notamment :

Relations sexuelles : tout individu à le droit d'organiser librement sa vie sexuelle. À ce titre, l'information sur l'homosexualité rentre dans le cadre du respect de la vie privée et de la non-discrimination ;

Vie sentimentale : l'immixtion dans la vie sentimentale d'une personne peut faire l'objet de poursuites judiciaires ;

Vie familiale : l'ingérence dans la vie familiale, et en particulier la divulgation d'informations telles que la correspondance, la domiciliation ou la maternité, est prohibée, sauf cas majeur de mesure de sécurité nationale ou de sûreté publique. Sont ainsi répréhensibles les photographies représentant une personne se trouvant dans un lieu privé (à plus forte raison à domicile.) Par ailleurs, toutes les informations permettant d'identifier une personne (telles que le numéro de sécurité sociale) font partie de la vie privée ;

Situation financière : la révélation d'informations sur la santé financière d'un individu et de sa famille tombent sous le giron de la protection de la vie privée, y compris la situation de fortune ;

Souvenirs personnels : les anecdotes et confidences appartiennent au domaine de la vie privée. Seule la personne concernée est en droit de décider de leur publication ;

État de santé : le secret médical, s'appliquant à tous les professionnels de santé, est une obligation de discrétion visant au respect de la vie privée des patients ;

Convictions politiques ou religieuses : les opinions politiques et croyances religieuses des personnes font l'objet d'une obligation au secret.

_________________
BROOKE LOGAN FORRESTER
PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE
ET ACTIONNAIRE MAJORITAIRE DE FORRESTER INTERNATIONAL

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